Conditions générales de vente

PREAMBULE

La société SUPERPRODUCTEUR SAS propose plusieurs types de produits via son site Internet www.superproducteur.com.
Ces activités sont exercées sous le nom « Superproducteur », et sont opérées par le Site Internet www.superproducteur.com, exploité par la société SUPERPRODUCTEUR SAS.

Le site Internet www.superproducteur.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Cependant, seules les personnes résidant en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas peuvent acheter les produits SUPERPRODUCTEUR.

La société SUPERPRODUCTEUR SAS (ci-après SUPERPRODUCTEUR) a notamment pour activité la vente de produits alimentaires et assimilés sur son site internet.

Les présentes Conditions Générales de SUPERPRODUCTEUR SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits Superproducteur aux Clients du Site Internet www.superproducteur.com.

Toute Commande (ci-après la « Commande ») passée sur le site www.superproducteur.com ou site affilié dépendant de SUPERPRODUCTEUR SAS suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
SUPERPRODUCTEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Toutefois, il est entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours.

1. Coordonnées de la société

Le Site Internet www.superproducteur.com est édité par la société par action simplifiée SUPERPRODUCTEUR SAS au capital social de 10 000 euros dont le siège social est au 10 / 12 rue Marius Jacotot 92800 PUTEAUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 80403320700023.
Le service client est joignable par courrier à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@superproducteur.com, du lundi au vendredi.

2. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Zone géographique

Les produits Superproducteur sont proposés en France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas en langue française. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

4. Disponibilité des services

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la société SUPERPRODUCTEUR SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

5. Tarifs des services et produits en vente sur le Site

Le prix des produits et services Superproducteur est celui qui figure régulièrement sur le site www.superproducteur.com, sauf en cas d’erreur manifeste. Les prix de vente des produits et services Superproducteur figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SUPERPRODUCTEUR à tout moment.

6. Caractéristiques – Conformités des produits

SUPERPRODUCTEUR est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.superproducteur.com, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement SUPERPRODUCTEUR.

7. Disponibilité

Les offres présentées par SUPERPRODUCTEUR sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la différence. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et sera intégralement remboursé. Dans ce cas, Superproducteur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages intérêts.

8. Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Aussi, SUPERPRODUCTEUR SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de SUPERPRODUCTEUR SAS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité de Superproducteur ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Superproducteur, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

9. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.
Une facture sera mise à disposition du client sur demande, en envoyant un e-mail à contact@superproducteur.com et en indiquant la référence de la commande indiquée dans la section Mon Compte > Commandes.

Le Client garantit à SUPERPRODUCTEUR qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site www.superproducteur.com
SUPERPRODUCTEUR ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

SUPERPRODUCTEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, selon une procédure sécurisée (SSL) proposée par Crédit Mutuel, afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

10. Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le site superproducteur.com sont livrés uniquement dans la zone géographique déterminée dans l’article 3 « Zone Géographique » (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, superproducteur.com n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de l’enregistrement de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.superproducteur.com.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
SUPERPRODUCTEUR SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à SUPERPRODUCTEUR SAS.

11. Retour

1. Retour produit
A compter de la date de réception, le Client pourra demander le retour d’un ou des produits à Superproducteur, dans un délai de quatorze (14) jours. Le Client devra formuler cette requête en contactant Superproducteur et en détaillant les raisons de cette réexpédition. Superproducteur communiquera sa réponse au Client dans les plus brefs délais. Superproducteur se réserve le droit de réclamer une attestation sur l’honneur quant aux raisons de retour d’un ou des produits. Le Client disposera alors d’un nouveau délai de quatorze (14) jours pour réexpédier ce colis par la Poste à l’adresse suivante : 10 / 12 rue Marius Jacotot 92800 PUTEAUX. Il devra faire tamponner et conserver la preuve de dépôt. Le produit sera remboursé uniquement s’il est réexpédié dans son emballage d’origine, neuf et jamais ouvert. Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide. Le retour se fait aux risques et aux frais du Client.
En cas de remboursement, un délai maximum de quatorze (14) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à SUPERPRODUCTEUR SAS, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyé(s) ne soit recrédité sur le compte bancaire du Client.

2. Retour produit défectueux
Si le produit est défectueux, le Client pourra le renvoyer aux frais de SUPERPRODUCTEUR SAS et en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit n’est plus disponible, le Client recevra un produit équivalent. Aucune indemnisation supplémentaire ou autre geste commercial ne pourra être réclamé par le client.
Le Client est tenu d’informer systématiquement SUPERPRODUCTEUR SAS des raisons du retour du ou des produits défectueux (à titre d’exemple : produit endommagé, manquant, colis arrivé ouvert), 2 jours après réception du colis.
Le Client ne peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quelque soit le nombre de Produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du Client.

12. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer SUPERPRODUCTEUR de sa demande en envoyant, dans le délai mentionné ci-dessus, un email à contact@superproducteur.com ou par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Les produits doivent impérativement être retourné(s) à SUPERPRODUCTEUR à l’adresse précisée dans l’article 11 « Retour ».

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, SUPERPRODUCTEUR remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de rétractation. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

13. Réserve de Propriété

SUPERPRODUCTEUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site www.superproducteur.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.superproducteur.com est strictement interdite. Superproducteur est une marque déposée auprès de l’INPI.

15. Signature et prevue

SUPERPRODUCTEUR œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, SUPERPRODUCTEUR ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. SUPERPRODUCTEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SUPERPRODUCTEUR et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

16. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de SUPERPRODUCTEUR, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de SUPERPRODUCTEUR, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à SUPERPRODUCTEUR. SUPERPRODUCTEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

17. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site www.superproducteur.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@superproducteur.com.

18. Responsabilité

SUPERPRODUCTEUR propose un service de vente de produits culinaires et assimilés, fabriqués par des artisans partenaires. Cependant, SUPERPRODUCTEUR n’est pas le fabriquant des produits distribués (ci-après “les produits distribués”). Dès lors SUPERPRODUCTEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits distribués qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits distribués devra être adressée à SUPERPRODUCTEUR, qui mettra en contact le client à l’origine de la fabrication avec l’artisan partenaire.

SUPERPRODUCTEUR ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits distribués sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de SUPERPRODUCTEUR ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
La responsabilité de SUPERPRODUCTEUR au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. SUPERPRODUCTEUR informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de SUPERPRODUCTEUR, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de SUPERPRODUCTEUR ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

SUPERPRODUCTEUR décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de SUPERPRODUCTEUR devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à SUPERPRODUCTEUR.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre SUPERPRODUCTEUR doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

19. Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par SUPERPRODUCTEUR lors de la commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. La base de données constituée a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SUPERPRODUCTEUR d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Le Client devra écrire à contact@superproducteur.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

SUPERPRODUCTEUR propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et des offres de SUPERPRODUCTEUR, ainsi que de sociétés partenaires. Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres SUPERPRODUCTEUR ou partenaires. Pour ce faire, le Visiteur ou Client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus.
SUPERPRODUCTEUR se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

20. Publicité sur le Site Internet

A tout moment SUPERPRODUCTEUR peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.superproducteur.com. SUPERPRODUCTEUR jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

21. Modifications des Conditions Générales

SUPERPRODUCTEUR se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, SUPERPRODUCTEUR conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

22. Communication entre le Client et SUPERPRODUCTEUR

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et SUPERPRODUCTEUR seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par SUPERPRODUCTEUR et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

23. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et SUPERPRODUCTEUR et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de SUPERPRODUCTEUR peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

24. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

26. Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régie les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de SUPERPRODUCTEUR seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.